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Définition et statistiques

Qui sont-ils?

Chaque jour, au moins 8 mineurs étrangers non accompagnés (MENA) arrivent ou sont découverts en Belgique. Leur nombre augmente depuis la dernière décennie mais le phénomène n’est pas nouveau. Ces enfants ont la particularité d’être mineurs, de se retrouver sans parents ou tuteur, en dehors de leur pays d’origine et d’avoir souvent vécu un long parcours de migration et d’exil. Ils ont des parcours, des profils et des raisons de départ de leur pays d’origine différents. Tous ont besoin d’être protégés, d’être représentés légalement et d’être accompagnés.

Définition légale

L’article 5 de la loi sur la  tutelle définit un MENA comme toute personne :

  •  de moins de dix-huit ans,
  •  non accompagnée par une personne exerçant l'autorité parentale ou la tutelle
  •  ressortissante d'un pays non membre de l'Espace économique européen (EEE),
  •  et étant dans une des situations suivantes :
    • soit, avoir demandé la reconnaissance de la qualité de réfugié;
    • soit, ne pas satisfaire aux conditions d'accès au territoire et de séjour déterminées par les lois sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

NOUVEAUTE! Elargissement de la définition du MENA le 21.11.2014: Inclusion également des mineurs européens.

Personne  de moins de dix-huit ans;

  • ressortissante d'un pays membre de l'Espace économique européen ou de la Suisse;
  • non accompagnée par une personne exerçant l'autorité parentale ou la tutelle en vertu de la loi applicable conformément à l'article 35 de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé;
  • non munie d'un document légalisé attestant que la personne exerçant l'autorité parentale ou la tutelle a donné l'autorisation de voyager et de séjourner en Belgique;
  • non inscrite au registre de la population;

et étant dans une des situations suivantes :

  • soit avoir demandé un titre de séjour provisoire sur la base de l'article 61/2, § 2, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;
  • soit se trouver en situation de vulnérabilité."

Veuillez consulter la loi ici.