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Retour

L’obligation de retour est imposé à toute personne qui se trouve en Belgique et qui ne remplit pas (plus) les conditions imposées au séjour. Les familles avec enfants en séjour irrégulier doivent donc retourner dans leur pays d’origine, ou un pays tiers, dans lequel elles jouissent d’un droit de séjour. Les familles avec enfants en séjour précaire ont toujours le droit de retourner dans leur pays d’origine, ou un pays tiers dans lequel elles ont un droit de séjour.  

Une personne en séjour irrégulier doit retourner dans le délai imparti de l’ordre de quitter le territoire (OQT) délivré par l’Office des étrangers, lorsque la procédure de séjour s’est clôturée par une décision négative.

Dans la pratique, il y a deux types de retour : le retour volontaire (éventuellement avec l’aide d’une organisation) et le retour forcé. 

Le retour volontaire

Le retour volontaire dans le pays d’origine est l’acte volontaire de retourner dans le pays d’origine ou le pays tiers, dans lequel on a un droit de séjour. Ceci peut se faire de deux manières : soit avec l’aide d’une organisation, soit de manière indépendante.

Retourner de manière indépendante est la règle. La famille organise et paie elle-même son retour. On ne connait pas le nombre de personnes qui retournent chaque année de manière indépendante. Toutefois, la précédente Secrétaire d’Etat d’Asile et de l’Immigration a fait enregistrer ces retours à l’Aéroport de Bruxelles. Ainsi, 2000 personnes seraient retournées volontairement par avion, en 2013 (Source : De Standaard, 20/02/2014).

Le gouvernement actuel, tout comme le précédent, priorisent le retour volontaire. Il existe différents programmes pour aider les gens au retour, parmi lesquels :

  • International Organisation for Migration (IOM) : Le programme Return and Emigration of Asylum seekers ex-Belgium (REAB) est un programme d’aide au retour volontaire et à la réintégration,
  • Caritas International a plusieurs programmes de réintégration et d’accompagnement aux personnes qui retournent, y compris les groupes vulnérables,
  • SEFOR: Ce programme de l’Office des étrangers vise le suivi des personnes qui ont reçu un ordre de quitter le territoire, et veille à ce qu’elles retournent effectivement dans leur pays d’origine,
  • Le service Asiel- en Vluchtelingenbeleid de la ville de Gand a son propre projet qui consiste à accueillir un nombre de personnes déjà  inscrites pour le retour volontaire, en attendant leur retour effectif.

Les chiffres les plus récents pour l’année 2014, sont disponibles ici

Le retour forcé

Lorsqu’une famille en séjour irrégulier ne donne pas suite à l’ordre de quitter le territoire (OQT), les autorités belges peuvent alors la forcer à retourner dans son pays d’origine, ou le pays tiers, dans lequel elle a un droit de séjour. Pour garantir ce retour forcé, les autorités peuvent mettre la famille en détention (Voir ‘Détention’)

Le retour forcé s’effectue en quatre étapes en collaboration avec la police fédérale.

  1. La famille part sans faire opposition,
  2. Si la famille refuse de partir, la Police fédérale va l’accompagner jusqu’à l’avion,
  3. Si la famille refuse de quitter, les agents de la police fédérale vont l’accompagner jusqu’à sa destination, 
  4. Enfin, un vol sécurisé peut être organisé.   

L’accompagnement au retour

Forcé ou volontaire, le retour nécessite une bonne préparation. Il convient d’accorder suffisamment d’espace et de temps à l’accompagnement au retour. Ce dernier ne se limite pas à fournir des informations, mais à aider les concernées à retrouver l’énergie suffisante pour leur permettre de réfléchir.

Les familles ne devraient-elles pas être préparées différemment au retour volontaire ?  Ne pourrait-on pas offrir à ces familles des opportunités en Belgique en vue de favoriser leur retour ? Cela pourrait se faire, par exemple, au moyen d’une formation, d’un stage en entreprise, de la revitalisation d’un projet économique antérieur dans le pays d’origine par le biais des primes REAB, la prise de contact avec la famille dans le pays d’origine, …

Les gens doivent avoir l’opportunité de mener une vie conforme à la dignité humaine dans le pays d’origine.

Pour plus d’informations sur l’accompagnement, voyez 'Accompagnement'.